Conditions, code de conduite et politique de confidentialité

1. Conditions de participation

En vous inscrivant, en vous faisant inscrire par un organisateur, ou en participant à un événement Creative Blocks Club (en personne ou en ligne), vous acceptez les présentes conditions, notre code de conduite et notre politique de confidentialité. Si un organisateur vous a inscrit manuellement et que vous n’acceptez pas ces conditions, répondez à votre courriel de confirmation à rod@creativeblocks.club et nous retirerons votre inscription avant l’événement.

1.1 Qui peut participer

Les événements s’adressent aux adultes âgés de 18 ans ou plus. Les personnes mineures peuvent participer uniquement si elles sont accompagnées pendant toute la durée de l’événement par un parent ou tuteur légal inscrit, qui a accepté les présentes conditions au nom du mineur et qui est responsable de sa sécurité, de sa conduite et de son bien-être. En vous inscrivant ou en inscrivant toute autre personne avec vous, vous confirmez que les renseignements fournis sont exacts et que chaque adulte inscrit a accepté les présentes conditions.

1.2 Ce qu’est et n’est pas un événement

Une session Creative Blocks Club est une rencontre de cotravail autonome, en ligne ou en personne dans un lieu tiers (café, restaurant, espace de cotravail ou tout établissement similaire que nous ne possédons pas, n’exploitons pas et ne contrôlons pas). Nous organisons l’horaire des blocs de concentration, une animation légère, et la présence d’autres participants. Nous ne fournissons pas de services professionnels, de coaching, de thérapie, de garde d’enfants, de garantie en matière de salubrité alimentaire, de connexion Internet, de sécurité, ni de surveillance de votre travail, de vos biens ou de votre bien-être. Vous demeurez responsable de vous-même, de votre travail et de tout ce que vous apportez avec vous.

1.3 Lieux tiers

Lorsqu’un événement se tient en personne, il a lieu dans un établissement tiers. Creative Blocks Club est un invité de cet établissement, non son exploitant. Nous n’avons aucun contrôle sur les lieux, le personnel, la nourriture, les boissons, l’accessibilité, les mesures de sécurité, l’hygiène ou tout autre aspect du fonctionnement de l’établissement. Vous y participez à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, vols, blessures, maladies, réactions allergéniques ou autres préjudices survenant au lieu ou découlant de ses installations, produits ou personnel, notamment : objets perdus ou volés sur place, chutes, intoxications alimentaires, incidents impliquant le personnel ou d’autres clients, ou interactions avec l’établissement indépendantes de l’événement Creative Blocks Club. Toute plainte, demande de remboursement ou réclamation contre l’établissement relève de vous et de l’établissement.

1.4 Événements gratuits, achats facultatifs

La participation aux événements est gratuite. Aucuns frais, aucun achat, ni obligation contractuelle de dépenser au lieu d’accueil. Nous vous encourageons à soutenir l’établissement en achetant un café, une collation ou ce qui vous fait envie, par courtoisie envers nos hôtes, mais ce n’est jamais exigé ni une condition de participation. Tout achat que vous choisissez d’effectuer sur place est une transaction entre vous et l’établissement.

1.5 Annulation et modifications

Nous pouvons annuler, reporter, déplacer, modifier le format (y compris passer du présentiel au virtuel ou inversement) ou fusionner un événement pour toute raison, notamment : faible participation, problème de lieu, maladie, météo ou préoccupation de sécurité. Nous informerons les personnes inscrites par courriel dès qu’une modification est décidée. La participation étant gratuite, notre responsabilité en cas de modification ou d’annulation se limite à cette notification. Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en répondant au courriel de confirmation.

1.6 Photos, vidéos et enregistrements

Des photos et des vidéos peuvent être prises lors d’événements en personne, et des captures d’écran ou enregistrements peuvent être faits lors d’événements en ligne, à des fins de promotion communautaire (notre site Web, Instagram et canaux similaires). En vous inscrivant ou en participant à un événement, vous consentez à être photographié, filmé ou capturé en image dans ce contexte et à l’utilisation des images obtenues à des fins promotionnelles de Creative Blocks Club. Nous vous demanderons aussi votre accord en personne lorsque c’est possible. Si vous préférez ne pas apparaître, dites-le-nous à votre arrivée (ou en clavardage pour les événements en ligne) et nous vous garderons hors champ. Vous pouvez nous demander de retirer une image en particulier de nos canaux à tout moment en écrivant à rod@creativeblocks.club et nous la retirerons. Les participants ne peuvent pas enregistrer l’audio ou la vidéo d’autres participants sans leur consentement explicite. Cette clause vise à respecter le droit à l’image prévu aux articles 35 et 36 du Code civil du Québec, à l’article 15 de la Constitution colombienne, aux protections de l’image prévues par la Loi n° 9 739 de l’Uruguay, et aux droits à l’image reconnus par le droit japonais.

1.7 Santé et sécurité

Veuillez ne pas vous présenter si vous êtes souffrant ou présentez des symptômes d’une maladie contagieuse. Vous participez à vos propres risques et vous êtes responsable de votre santé, de votre sécurité et de tout déplacement vers et depuis le lieu. Respectez les règles affichées du lieu et toute consigne raisonnable du personnel ou des organisateurs.

1.8 Votre travail, votre PI et ce que vous partagez

Tout ce que vous créez lors d’un événement vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre travail, vos idées ou ce que vous construisez pendant un bloc de concentration. Vous êtes également responsable de respecter la propriété intellectuelle d’autrui et de protéger les renseignements confidentiels.

Cela dit, nous conservons un dossier des renseignements que vous nous communiquez volontairement dans le cadre de la communauté. Cela inclut les tâches que vous inscrivez sur le tableau de session lors d’un check-in, ce que vous nous dites par courriel ou en clavardage, ainsi que ce que vous partagez en conversation et qu’un organisateur consigne ensuite sous forme de note factuelle (par exemple : votre type de travail, des obstacles que vous avez mentionnés, des commentaires que vous nous avez donnés). Nous utilisons ce dossier pour animer les sessions, faire un suivi avec vous et bâtir une mémoire communautaire utile. La section 3 (Confidentialité) explique en détail ce que nous conservons, pourquoi, et les droits dont vous disposez sur ces renseignements.

1.9 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Creative Blocks Club, ses organisateurs, hôtes et lieux partenaires ne peuvent être tenus responsables de toute perte, dommage, blessure, vol ou autre préjudice découlant de votre inscription, de votre déplacement, de votre présence ou de votre participation à un événement (en personne ou en ligne), sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part. Aucune disposition des présentes ne limite vos droits accordés par les lois sur la protection du consommateur ou les droits de la personne auxquelles il ne peut être renoncé par convention, notamment, le cas échéant, la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario, la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ c P-40.1), le Statut du consommateur de la Colombie (Loi 1480 de 2011), la Loi sur les relations de consommation de l’Uruguay (Loi n° 17 250), ou la Loi sur les contrats de consommation du Japon (Loi n° 61 de 2000).

1.10 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Si vous résidez au Québec, les dispositions impératives du droit québécois (notamment le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur) qui vous protègent continuent de s’appliquer. Si vous résidez en Colombie, les dispositions impératives du droit colombien (notamment le Statut du consommateur, Loi 1480 de 2011, et le régime de protection des données personnelles prévu par la Loi 1581 de 2012) continuent de s’appliquer. Si vous résidez en Uruguay, les dispositions impératives du droit uruguayen (notamment la Loi sur les relations de consommation, Loi n° 17 250, et la Loi sur la protection des données personnelles, Loi n° 18 331) continuent de s’appliquer. Si vous résidez au Japon, les dispositions impératives du droit japonais (notamment la Loi sur les contrats de consommation, Loi n° 61 de 2000, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi n° 57 de 2003) continuent de s’appliquer. Si vous résidez ailleurs au Canada ou hors de ces juridictions, les règles locales de protection du consommateur auxquelles il ne peut être renoncé demeurent à votre disposition.

1.11 Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre. La version applicable à un événement donné est celle publiée au moment où vous vous inscrivez. Les modifications importantes seront reflétées dans la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page.

2. Code de conduite

Une session Creative Blocks Club a pour but de faire un véritable travail aux côtés d’autres personnes, dans un endroit (ou un appel vidéo) qui se sent sécuritaire, concentré et bienveillant. Les règles ci-dessous existent pour le maintenir ainsi.

2.1 Politique absolue de non-discrimination

Aucune forme de discrimination n’est tolérée à Creative Blocks Club, en aucune circonstance et sans exception. Tout participant, invité, hôte et membre du personnel d’un lieu d’accueil a droit à un traitement respectueux et digne, sans distinction fondée sur la race, l’ethnie, la couleur, l’origine nationale ou sociale, l’identité autochtone, le statut de citoyenneté ou d’immigration, la langue, la religion ou la croyance, le genre, l’identité ou l’expression de genre, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou familial, la grossesse, l’âge, le handicap, le neurotype, la taille ou l’apparence corporelle, la santé physique ou mentale, le milieu socioéconomique, la profession, la conviction politique ou tout autre motif protégé par la loi applicable en matière de droits de la personne (notamment la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, l’article 13 de la Constitution colombienne et la Loi 1482 de 2011, l’article 8 de la Constitution uruguayenne et la Loi n° 17 817, l’article 14 de la Constitution du Japon, et la loi équivalente de votre lieu de résidence). Tout comportement qui exclut, rabaisse ou cible une personne sur l’un de ces motifs constitue une violation du présent code et un motif de retrait immédiat et de bannissement permanent des événements futurs.

2.2 Protéger la concentration

Pendant les blocs de concentration, gardez le bruit au minimum, mettez les appels et la musique dans des écouteurs, mettez votre micro en sourdine quand vous ne parlez pas en ligne, et n’interrompez pas les autres participants pendant qu’ils travaillent. La conversation appartient aux pauses et au moment social qui suit.

2.3 Comportements que nous ne tolérerons pas

• Le harcèlement, l’intimidation ou les menaces, en personne, en ligne, par courriel ou sur les réseaux sociaux.
• Les avances ou attentions sexuelles dirigées vers un participant qui ne les a pas clairement invitées.
• Les insultes, les propos haineux ou les blagues qui visent une personne ou un groupe en raison de qui elle est.
• Les contacts physiques non désirés, le harcèlement criminel ou la filature.
• Le fait de photographier, d’enregistrer, de capturer l’écran ou de partager l’écran, le travail, la voix ou l’image d’un autre participant sans son consentement.
• Les comportements de vente agressive ou la sollicitation insistante envers d’autres participants ou le personnel du lieu.
• Une intoxication perturbatrice ou tout comportement qui met en danger la sécurité des participants, des organisateurs ou du personnel.

2.4 Droit de retrait ou de bannissement, à la seule discrétion de l’organisateur

Les organisateurs peuvent, à leur seule discrétion et sans avoir à fournir de motif, demander à un participant de quitter un événement, révoquer une inscription existante, refuser une inscription future, bloquer une adresse courriel afin qu’elle ne puisse plus s’inscrire, retirer une personne du tableau de session ou du clavardage, et bannir une personne de tout canal Creative Blocks Club (y compris Instagram et tout autre espace communautaire que nous exploitons). Les motifs peuvent inclure, sans s’y limiter, la discrimination, le soupçon de discrimination, un comportement irrespectueux, des absences répétées, un comportement perturbant les autres participants, un comportement compromettant la relation avec le lieu, ou tout autre motif que l’organisateur considère, à sa seule discrétion, suffisant pour exclure la personne. Nous ne sommes pas tenus de fournir une explication, un préavis ou un droit d’appel.

Nous exerçons cette discrétion sous réserve du droit applicable en matière de droits de la personne. Aucun retrait ni bannissement n’est fondé sur un motif protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi 1482 de 2011 de la Colombie, la Loi n° 17 817 de l’Uruguay, l’article 14 de la Constitution du Japon, ou la loi équivalente de votre lieu de résidence. Dans ces limites, la discrétion décrite ci-dessus est volontairement large.

2.5 Signalement

Si quelque chose vous semble problématique, parlez-en à l’organisateur en personne, en clavardage ou par courriel à rod@creativeblocks.club. Les signalements sont lus par une personne réelle et traités avec discrétion. Nous ne demanderons pas à la personne qui signale d’affronter la personne signalée, et lorsque cela est justifié, nous pouvons impliquer le personnel du lieu ou les autorités locales.

3. Politique de confidentialité

Creative Blocks Club est exploité par un particulier établi à Toronto, en Ontario, au Canada. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons lorsque vous utilisez ce site, vous inscrivez à un événement ou y participez (en personne ou en ligne), pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, et les choix qui s’offrent à vous. Elle est rédigée en langage clair et s’inspire des principes communs au droit moderne de la vie privée (la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, la Loi 25 du Québec, la Loi 1581 de 2012 de la Colombie sur la protection des données personnelles, la Loi sur la protection des données personnelles de l’Uruguay (Loi n° 18 331), la Loi sur la protection des renseignements personnels du Japon (Loi n° 57 de 2003), le Règlement général sur la protection des données de l’UE et du Royaume-Uni, et le California Consumer Privacy Act). Nous nous efforcçons de traiter vos renseignements de manière cohérente avec ces principes, même lorsqu’ils ne s’appliquent pas strictement à une communauté gratuite de cette taille.

3.1 Renseignements que nous recueillons

• Données de compte et d’inscription : nom, courriel et tout champ facultatif du profil que vous remplissez (par exemple titre du poste, liens vers vos réseaux sociaux, ce sur quoi vous travaillez).
• Données de participation aux événements : les événements auxquels vous vous êtes inscrit, votre préférence de présence, votre présence effective et tout commentaire ou évaluation que vous soumettez.
• Données du tableau de session : les tâches que vous inscrivez au check-in sur la page de session en direct, leur statut (en cours, terminé) et toute mise à jour effectuée pendant l’événement. C’est ce qui apparaît sur le tableau de tâches en session.
• Notes des organisateurs vous concernant : de courtes notes factuelles que les organisateurs peuvent rédiger pour conserver une mémoire communautaire utile (par exemple : type de travail, projets mentionnés, obstacles décrits, commentaires donnés, aide reçue d’un autre membre). Les notes sont parfois rédigées après coup, sur la base de ce qui a été dit en personne ou en clavardage. Nous écrivons des observations factuelles uniquement. Nous n’écrivons pas d’opinions, de jugements, de commentaires de nature personnelle, ni de caractéristiques sensibles (par exemple santé, religion, politique, ou tout motif visé par notre politique de non-discrimination), ni quoi que ce soit qui violerait le présent code s’il était dit à voix haute.
• Données de communication : le contenu des courriels que vous nous envoyez, y compris les réponses aux courriels d’événement, et les messages dans tout clavardage communautaire que nous exploitons.
• Données techniques : journaux serveur standard (adresse IP, agent utilisateur, URL demandée, horodatage), témoins strictement nécessaires à votre maintien en session, et statistiques produit agrégées sur l’utilisation du site.

3.2 Pourquoi nous les utilisons

• Pour vous inscrire aux événements, vous envoyer les courriels de confirmation, de lieu, de rappel et de suivi, et animer les sessions en personne et en ligne.
• Pour faire fonctionner le tableau de session en direct (vos tâches, leur statut, qui est dans la salle).
• Pour conserver un contexte utile entre les sessions afin de faire un suivi, de vous suggérer des événements pertinents et de vous mettre en relation avec des personnes qui travaillent sur des sujets similaires.
• Pour exploiter, sécuriser et améliorer le site Web et l’expérience d’événement.
• Pour informer occasionnellement les personnes inscrites des événements à venir. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant à un courriel ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous.
• Pour faire respecter les présentes conditions et le code de conduite, y compris le droit de retrait ou de bannissement décrit à la section 2.4.

3.3 Base juridique (lorsque le RGPD s’applique)

Lorsque le RGPD ou le RGPD-UK s’applique, nos bases juridiques sont : (a) l’exécution d’un contrat avec vous, pour vous inscrire et animer les événements auxquels vous vous êtes inscrit ; (b) notre intérêt légitime à exploiter, sécuriser et améliorer un service communautaire à petite échelle, et à conserver une mémoire communautaire utile sous forme de notes factuelles d’organisateurs ; (c) votre consentement, lorsque nous le demandons (par exemple, courriels marketing facultatifs, ou photos et vidéos visées à la section 1.6) ; et (d) le respect des obligations légales. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

3.4 Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les partageons qu’avec : (a) les fournisseurs de services qui exploitent le site, notre base de données, nos courriels et nos statistiques pour notre compte, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité ; (b) les autres participants d’un événement auquel vous vous êtes inscrit, dans la forme limitée décrite à la page concernée (par exemple, votre prénom et votre tâche en cours sur le tableau de session, ou vos liens sociaux visibles aux personnes avec qui vous avez partagé une session passée confirmée) ; et (c) toute personne à qui vous nous demandez explicitement de les partager, ou lorsque la loi l’exige. Les notes des organisateurs ne sont visibles que par les organisateurs, jamais par les autres participants.

3.5 Où ils sont stockés

Notre base de données et notre infrastructure de courriel sont hébergées par des fournisseurs au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne. En utilisant le service, vous consentez au traitement de vos renseignements dans ces juridictions. Nous utilisons des fournisseurs offrant des garanties appropriées pour les transferts transfrontaliers, y compris les clauses contractuelles types lorsque cela est requis. Si vous êtes en Colombie ou en Uruguay, vous consentez à ce transfert international de vos données personnelles, une base expressément permise par la Loi 1581 de 2012 de la Colombie et la Loi n° 18 331 de l’Uruguay. Si vous êtes au Japon, vous consentez à ce transfert transfrontalier de vos données personnelles en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Japon.

3.6 Combien de temps nous les conservons

Nous conservons les données de compte, d’inscription, du tableau de session et les notes des organisateurs tant que votre compte est actif, afin que la mémoire communautaire et l’historique de vos « blocs empilés » demeurent cohérents. Si vous nous demandez de supprimer vos données (ou votre compte), nous les purgeons dans les trente (30) jours suivant la demande, sauf pour les registres que la loi nous oblige à conserver (par exemple les pièces comptables ou fiscales, le cas échéant) ou les registres limités nécessaires à l’application d’un bannissement visé à la section 2.4 (une référence hachée ou minimisée à un courriel ou compte banni, conservée à la seule fin d’empêcher une réinscription). Les journaux serveur et les statistiques sont conservés pour des fenêtres glissantes courtes, conformes aux pratiques de l’industrie.

3.7 Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger, mettre à jour, transférer ou supprimer ; de vous opposer à certains traitements ou de les restreindre ; de retirer votre consentement ; et de déposer une plainte auprès de votre autorité locale en matière de vie privée (par exemple le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, la Commission d’accès à l’information du Québec, votre commissaire provincial, la Superintendencia de Industria y Comercio de la Colombie, l’Unidad Reguladora y de Control de Datos Personales de l’Uruguay, la Commission de protection des renseignements personnels du Japon, une autorité de contrôle européenne ou britannique, ou le procureur général de Californie). Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à rod@creativeblocks.club. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des personnes de moins de 18 ans, sauf lorsqu’un parent ou tuteur légal a inscrit un mineur conformément à la section 1.1.

3.8 Témoins et statistiques

Nous utilisons des témoins et technologies similaires strictement nécessaires au maintien de votre session et à la sécurité du site, ainsi que des statistiques produit légères et agrégées pour comprendre comment le site est utilisé. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires et nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale entre contextes.

3.9 Contact en matière de vie privée

Pour toute question relative à la vie privée (y compris une demande au titre de la Loi 25 du Québec, une demande d’accès ou de suppression, ou une plainte), écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à rod@creativeblocks.club. Le responsable de la protection des renseignements personnels est la personne désignée chez Creative Blocks Club pour la protection des renseignements personnels.

4. Nous joindre

Les questions, plaintes ou commentaires concernant les présentes conditions, le code de conduite ou nos pratiques en matière de vie privée sont toujours les bienvenus. Écrivez à rod@creativeblocks.club. Une vraie personne lit chaque message.